Les partenaires sociaux engagent les négociations pour revaloriser les salaires Dès 2018, les partenaires sociaux ont pris leurs responsabilités et engagé des négociations pour réviser le titre III « emplois et qualifi cations » de la Convention collective nationale de la Branche de l aide à domicile (CCN), en vue d un accord lors de la conférence salariale de 2020. Ce travail de révision a été conduit en 2019. Les principaux objectifs : revaloriser les salaires pour remédier au manque d attractivité du secteur et aux diffi cultés de recrutement, mettre fi n à « l immersion sous le Smic » des salaires et promouvoir les parcours professionnels via la reconnaissance des compétences.
signature d un avenant modifiant la répartition de la cotisation prévoyance Suite à l annonce par la DGCS1, le 14 février 2019, du taux d évolution de 1 % de la masse salariale pour l année 2019 (soit 0,17 % après déduction du GVT2 de la Branche), l USB Domicile a pris acte du fait que ce montant était insuffi sant pour négocier une augmentation de la valeur du point. Après étude de plusieurs hypothèses, les partenaires sociaux ont décidé de revoir la répartition employeur/salarié de la prise en charge de la cotisation prévoyance. L avenant n°42 a été signé le 2 octobre 2019, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019.
Application du 100 % Santé dans le régime de Branche La loi de fi nancement de la Sécurité sociale pour 2019 a mis en place le dispositif « 100 % Santé ». Des négociations ont été engagées entre les partenaires sociaux afi n de mettre en conformité le régime de la Branche. Le 9 juillet 2019, ils signaient l avenant n°40/2019 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Ainsi, au 1er janvier 2020, la cotisation individuelle est de 44,77 , avec une part employeur à 58 %, soit 25,97 par salarié couvert.
3 SEPTEMBRE
2019 Aboutissement
des négociations visant à mettre en conformité le Titre II de la convention
collective avec l Ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du
dialogue social et économique dans l entreprise et favorisant
l exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
14 % & 16 % D AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE
DE LA BRANCHE
SOIT ENTRE
17rapport d activité una 2019
600 M C EST LE MONTANT
DE LA REFONTE TOTALE DES GRILLES SALARIALES,
ESTIMÉ PAR L USB DOMICILE
LA POLITI UE SALARIALE 2019
1DGCS : Direction générale de la cohésion sociale. 2GVT : Glissement vieillesse-technicité.